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WORKEYS
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Fiscalité énergétique & prime CEE

Remboursement d’accise
& prime CEE.

La loi de finances 2026 a refondu les taux réduits d’accise sur l’électricité. Si votre entreprise y est éligible sans le savoir, vous payez peut-être trop depuis des années. Workeys, cabinet de conseil en énergie, vérifie votre éligibilité, obtient le taux réduit, réclame le trop-payé et monte vos dossiers de prime CEE.

ÉchéanceAvant le 31 décembre 2026 : dernier délai pour réclamer l’accise payée en trop en 2024.
Vérifier mon éligibilité
Pourquoi vous payez peut-être trop

Un écart considérable, souvent ignoré.

Depuis 2022, l’ex-TICFE et l’ex-CSPE sont regroupées dans l’accise sur l’électricité, et l’ex-TICGN est devenue l’accise sur le gaz. Les taux réduits ne s’appliquent pas automatiquement : c’est à l’entreprise d’en faire la demande.

26,35 €/MWhTarif normal d’accise sur l’électricité pour les entreprises, depuis le 1er août 2026
0,5 €/MWhLe taux réduit le plus bas, pour les activités éligibles
16,39 €/MWhTarif d’accise sur le gaz naturel depuis le 1er février 2026

Tarifs indicatifs hors TVA, susceptibles d’évoluer. Les taux réduits dépendent de l’activité et des usages de l’électricité, site par site.

Qui est concerné ?

Industriels, PME, sites énergivores.

L’éligibilité repose sur des critères techniques et économiques précis. Nous analysons vos usages pour identifier chaque levier.

Industriels & sites de production

Procédés industriels, métallurgie, électrolyse, réduction chimique.

Entreprises électro-intensives

Activités où l’électricité pèse fortement dans la valeur ajoutée.

Entreprises gazo-intensives

Consommateurs importants de gaz naturel pour leurs process.

Centres de données & autres usages

Certains usages spécifiques bénéficient de régimes dédiés.

Notre accompagnement fiscal

De l’audit au remboursement.

Accise électricité

Ex-TICFE et ex-CSPE. Taux normal ou réduit selon votre activité et vos usages.

Accise gaz

Ex-TICGN. Taux réduit ou exonération possibles pour certains usages.

Remboursement

Le trop-payé des années passées peut être réclamé, dans les délais légaux.

Taux à la source

Nous faisons appliquer le taux réduit directement sur vos prochaines factures.

1

Audit fiscal

Analyse de vos factures d’énergie et de votre activité, site par site.

2

Éligibilité

Qualification de vos usages et des taux réduits auxquels vous avez droit.

3

Dossier

Constitution du dossier documenté et dépôt des demandes.

4

Remboursement & suivi

Récupération du trop-payé et application du taux réduit à la source.

Prime CEE — certificats d’économies d’énergie

Vos travaux, en partie financés.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux d’efficacité énergétique. Votre entreprise peut en bénéficier sous forme de prime.

01Éclairage LEDRemplacement de vos luminaires par des solutions basse consommation.
02Chauffage, pompe à chaleur & climatisationÉquipements performants, régulation et récupération de chaleur.
03Isolation des bâtimentsToitures, murs, réseaux et calorifugeage.
04Gestion technique du bâtimentPilotage intelligent du chauffage, de l’éclairage et de la ventilation.
05Process industrielsVariateurs de vitesse, moteurs haut rendement, systèmes de froid.
ImportantLa prime CEE doit être engagée avant la signature du devis de travaux. Contactez-nous dès le début de votre projet.
Questions fréquentes

Fiscalité énergétique : vos questions.

01Le taux réduit s’applique-t-il automatiquement ?Non. L’entreprise éligible doit en faire la demande ; sinon, elle paie le tarif normal.
02Jusqu’à quand puis-je réclamer le trop-payé ?Le délai est limité : l’accise payée en trop en 2024 peut être réclamée jusqu’au 31 décembre 2026.
03Quels documents fournir ?Vos factures d’énergie récentes et quelques informations sur votre activité suffisent pour démarrer.
04Puis-je cumuler remboursement d’accise et prime CEE ?Ce sont deux leviers distincts : nous étudions les deux lors de l’audit.

Vérifions ensemble votre éligibilité.

Un premier diagnostic gratuit pour savoir si votre entreprise peut récupérer de l’accise ou bénéficier de la prime CEE.

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